Saisine sur le PLUi-H : Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat
15 janvier 2024 - 1er mars 2024DOCUMENTS DISPONIBLES
La communauté de communes a saisi le CODEV sur la stratégie du PLUi-H : le PADDCourrier de saisine du conseil de developpement sur le PLUiH
PADD du PLUiH pour avis du CODEV
Avis du CODEV sur le PADD du PLUiH_26 fevrier 2024
Suite cela, le PADD a été adopté en Conseil communautaire le 20 mai 2024 :
2024-05-24_PADD_VF
Le Vice-Président en charge de l'aménagement, Sylvain Griffault, a répondu à la demande du Conseil de développement de venir échanger sur l'avis rendu et sa prise en compte. Le rdv a eu lieu le 9 septembre 2024 sur la base de cette présentation :
2024-09-09_Présentation et réponses au CoDev
Rappel de la démarche de travail pour construire l'avis
Pour présenter ces documents d'aménagement complexes, leurs rôles et enjeux mais aussi la manière dont procède la communauté de communes pour les construire, une réunion de présentation s'est tenue le 04 décembre 2023 :2023_12_04_Présentation_PLUiH_CODEV
CODEV_CR_PLUiH_2023.12.04
Une réunion de saisine officielle en présence du Vice-Président et du bureau d'étude a été organisée le 15 janvier 2024 :
CODEV_CR_PLUiH_2024.01.15.pdf (0.7MB)
3 réunions de travail du CODEV sont fixées pour établir l'avis à rendre le 1er mars:
CR du 22 janvier:
CODEV_CR_PLUiH_2024.01.22
CR du 13 février :
CODEV_CR_PLUiH_2024.02.13
réunion du 19 février